CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom entreprise] (ci-après "Lovewalls" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site lovewalls.fr.

Lovewalls propose deux catégories de produits :

• Produits physiques personnalisés : aimants acryliques personnalisés (ci-après "le Produit Physique")
• Services de production numérique personnalisés : films d'animation personnalisés (ci-après "le Service Vidéo")

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les Produits et Services proposés par Lovewalls sont réalisés sur-mesure, à partir des informations, textes, photos et éléments fournis par le Client au moment de la commande (prénoms, dates, lieux, photos de référence, histoire personnelle, etc.).

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises. Lovewalls ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le Client.

Lovewalls s'engage à ne jamais inventer ou ajouter d'éléments factuels non communiqués par le Client dans la réalisation du Service Vidéo.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Lovewalls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Toute commande implique la fourniture par le Client des éléments nécessaires à la personnalisation (photos, texte, informations). Le délai de traitement de la commande ne débute qu'à réception de l'ensemble des éléments nécessaires et complets.

En cas d'éléments manquants, incomplets ou de mauvaise qualité (photo floue, résolution insuffisante, information manquante), Lovewalls se réserve le droit de suspendre la commande et de solliciter le Client avant de démarrer la production.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur l'interface de paiement sécurisée du site.

Article 6 — Délais de production et de livraison

Produit Physique : le délai de production et d'expédition est indiqué sur la fiche produit et/ou confirmé par email après commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la période (forte demande, jours fériés, etc.).

Service Vidéo : le délai de livraison du film animé est communiqué au Client au moment de la commande ou après réception complète des éléments nécessaires à la production. Ce délai dépend de la complexité de l'histoire et du nombre de scènes demandées.

Tout retard raisonnable de production ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf non-respect manifeste et non justifié des délais annoncés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens et services suivants :

"Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"

Le Produit Physique (aimant personnalisé) et le Service Vidéo (film d'animation personnalisé) étant tous deux réalisés sur-mesure selon les spécifications exclusives du Client (prénoms, dates, lieux, histoire personnelle, photos), ils ne bénéficient pas du droit de rétractation légal de 14 jours.

Toute commande validée et dont la production a débuté est donc ferme et définitive, sous réserve des dispositions prévues à l'Article 9 (Révisions) et à l'Article 10 (Réclamations et non-conformité).

Article 8 — Annulation avant démarrage de la production

Le Client peut demander l'annulation de sa commande avant le démarrage effectif de la production (c'est-à-dire avant tout début de personnalisation, génération d'image ou vidéo). Dans ce cas, un remboursement intégral pourra être accordé.

Une fois la production démarrée (première génération d'image, première fabrication du produit physique), la commande ne peut plus être annulée ni remboursée, conformément à l'Article 7.

Article 9 — Révisions et modifications (spécifique au Service Vidéo)

Chaque commande de Service Vidéo inclut jusqu'à 3 (trois) demandes de modification, dans les conditions suivantes :

• Chaque demande de modification peut porter sur : la modification de 2 (deux) scènes maximum parmi les scènes déjà générées, et/ou l'ajustement de la voix off, et/ou l'ajustement de la musique.
• Ces modifications doivent porter sur des éléments déjà transmis initialement par le Client (correction de cohérence, ajustement esthétique) et non sur l'ajout d'éléments nouveaux non communiqués lors de la commande initiale.

Toute demande dépassant ce périmètre — notamment la modification de plus de 2 scènes par demande, la refonte complète du film, ou l'ajout d'éléments non prévus dans la commande d'origine (nouveaux personnages, nouvelle histoire, changement de durée) — fait l'objet d'un devis complémentaire et n'est pas couverte par les révisions incluses.

Les demandes de modification doivent être formulées de manière claire et précise par le Client, par écrit (email), dans un délai de [X jours - à définir] après réception du film.

Article 10 — Réclamations et non-conformité

Si le Produit ou le Service livré présente une non-conformité manifeste par rapport aux informations fournies par le Client lors de la commande (ex : erreur de prénom, de date, ou de lieu imputable à Lovewalls), le Client peut solliciter une correction gratuite, indépendamment des révisions prévues à l'Article 9, dans un délai de [X jours] après réception.

Cette clause ne s'applique pas aux erreurs résultant d'informations erronées fournies par le Client lui-même (voir Article 2).

Article 11 — Responsabilité

Lovewalls s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des Produits et Services. La responsabilité de Lovewalls ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du Produit par le Client, ou d'informations erronées fournies par le Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle du contenu produit

Le film d'animation ou le design produit dans le cadre d'une commande est destiné à un usage strictement personnel et privé du Client. Toute exploitation commerciale par le Client sans accord de Lovewalls est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Lovewalls en priorité pour trouver une solution amiable à l'adresse support@lovewalls.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.